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Comprendre l'obligation d'information.

Obligation venteLors de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire à l'obligation d'informer l'acheteur de tous les éléments possibles.

Il doit lui communiquer tous les documents et renseignements relatif à la vie du bien immobilier et ce avant la signature du contrat de vente.

Parmi ces informations doivent figurer tous les diagnostics obligatoires ainsi que les éléments liés à la réalisation de travaux le cas échéant et tout ce qu'il détient.

Le manque d'une de ces informations peut engager des poursuites pénales pour vices cachés pouvant amener à un remboursement du prix, voire à un versement d'indemnités à l'acheteur ayant subi le tort.

Faites confiance aux diagnostiqueurs certifiés d'Activ'Expertise Hyères pour vous accompagner au mieux dans la vente de votre bien immobilier.  

 

tableau vente

 

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